< Aide au Recrutement de Cadre (ARC) Pourquoi ?
Pour aider les entreprises à renforcer leur encadrement lors de la création d'une fonction
en les incitant à recruter du personnel de haut niveau et à fort potentiel.
Pour qui ?
• les PME indépendantes et tout particulièrement les petites entreprises et les TPE, en
situation financière saine, relevant des secteurs de l'industrie (y compris l'artisanat de
production), du BTP (y compris concepteurs), du transport terrestre ou des services, à
l'exclusion des services de proximité qui ne sont pas destinés aux entreprises (comme le
commerce de détail, la réparation de véhicules automobiles, etc...).
Ces entreprises ne peuvent appartenir à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes.
Les professions libérales et les entreprises de moins d’un an sont exclues du bénéfice de l’aide.
Ces entreprises ne peuvent appartenir à plus de 25% à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes.
Les professions libérales et les entreprises de moins d’un an sont exclues du bénéfice de l’aide.
Où ?
Toute l'Alsace.
Pour quelles opérations ?
Le cadre recruté doit posséder l’une des formations suivantes :
• une formation de niveau bac+4 ;
• une formation initiale de niveau bac+2 complétée par une expérience professionnelle
d'au moins trois années dans un poste à responsabilité ;
• une expérience professionnelle d'au moins trois années dans un ou des postes
similaires à celui pour lequel le recrutement est envisagé.
La fonction nouvelle créée peut être de toute nature (marketing, commercial, gestion, personnel, administration, production, recherche et développement, bureau d'études, bureau de méthodes, qualité, protection de l'environnement, les nouveaux métiers des NTIC etc…).
L'embauche doit être conclue par contrat à durée indéterminée, à temps plein, à temps partie l ou à temps partagé pouvant comporter une période d'essai, éventuellement renouvelable, et correspondre à la création d'une fonction nouvelle dans l'entreprise (l'embauche d'un deuxième cadre commercial n'est, par exemple, pas éligible). Le salaire annuel brut doit être au minimum de 22 500 EUR.
Le cadre ne doit pas avoir été salarié dans l'entreprise (ou dans une entreprise appartenant au même groupe d'entreprises), ni être apparenté à un dirigeant ou à un détenteur du capital de l'entreprise, préalablement à son entrée dans l'entreprise.
• une formation de niveau bac+4 ;
• une formation initiale de niveau bac+2 complétée par une expérience professionnelle
d'au moins trois années dans un poste à responsabilité ;
• une expérience professionnelle d'au moins trois années dans un ou des postes
similaires à celui pour lequel le recrutement est envisagé.
La fonction nouvelle créée peut être de toute nature (marketing, commercial, gestion, personnel, administration, production, recherche et développement, bureau d'études, bureau de méthodes, qualité, protection de l'environnement, les nouveaux métiers des NTIC etc…).
L'embauche doit être conclue par contrat à durée indéterminée, à temps plein, à temps partie l ou à temps partagé pouvant comporter une période d'essai, éventuellement renouvelable, et correspondre à la création d'une fonction nouvelle dans l'entreprise (l'embauche d'un deuxième cadre commercial n'est, par exemple, pas éligible). Le salaire annuel brut doit être au minimum de 22 500 EUR.
Le cadre ne doit pas avoir été salarié dans l'entreprise (ou dans une entreprise appartenant au même groupe d'entreprises), ni être apparenté à un dirigeant ou à un détenteur du capital de l'entreprise, préalablement à son entrée dans l'entreprise.
Combien ?
Subvention plafonnée à 15 000 EUR correspondant à 50% du montant total du salaire et des
charges patronales du cadre, versés par l'entreprise pendant la 1ère année d'embauche.
Le plafond est porté à 22 500 EUR dans la zone prioritaire régionale d'aménagement du territoire (ZPRAT), voir carte des communes situées en zone éligible. Il peut être complété à concurrence de 30 000 EUR par les fonds européens, dans les zones éligibles.
Le plafond est porté à 22 500 EUR dans la zone prioritaire régionale d'aménagement du territoire (ZPRAT), voir carte des communes situées en zone éligible. Il peut être complété à concurrence de 30 000 EUR par les fonds européens, dans les zones éligibles.
Comment ?
La demande doit être déposée avant la signature du contrat de travail du cadre.
Une entreprise bénéficiant d'une Prime Régionale à l'Emploi, ou d'une Prime Régionale à la Création d'Entreprise et n'ayant pas encore atteint ses objectifs en terme de créations d'emplois, ne pourra bénéficier simultanément d'une Aide au Recrutement de Cadre.
Une entreprise bénéficiant d'une Prime Régionale à l'Emploi, ou d'une Prime Régionale à la Création d'Entreprise et n'ayant pas encore atteint ses objectifs en terme de créations d'emplois, ne pourra bénéficier simultanément d'une Aide au Recrutement de Cadre.
Téléchargement
du formulaire ?
Au format word : formulaire "ARC".
Contact
Région Alsace
Direction du Développement
Economique
1 place du Wacken - BP 91006
- 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 68 80
• création d’une fonction nouvelle d’encadrement
• subvention jusqu’à 50 % du montant total du coût du poste de la 1ère année, plafonnée à 30 000 EUR en zone prioritaire
