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de Proximité (FRACOP)


Pourquoi ?
Pour encourager les initiatives privées en faveur du petit commerce rural afin de favoriser un meilleur équilibre commercial et assurer un service local à la population où le commerce de proximité à dominante alimentaire de première nécessité fait défaut.

Pour qui ?
• personne physique de droit privé, ayant des projets de création, de reprise ou de développement de commerces indépendant à dominante alimentaire de première nécessité, à l’exclusion des services
Sont exclus du bénéfice de cette procédure les commerces de gros, les commerces saisonniers, les agences (immobilières, de voyages, de courtage…), les magasins d'antiquités, les pharmacies, les restaurants, les pizzerias…, les cafés et tabacs.
L'aide est réservée aux commerces n'employant pas plus de 5 salariés et dont le local d'exploitation n'excède pas une surface de 300 m2.

Où ?
Exclusivement les zones rurales

Pour quelles opérations ?
Les projets destinés à la création d’un premier commerce exerçant dans le domaine d'activité éligible ainsi qu’aux projets de développement (rénovation, extension, transformation ...) de type multiservices, et ce sur tout le territoire alsacien.

Combien ?
L'aide est une subvention et elle s'élève au maximum à 25% des dépenses nécessaires au démarrage de l’entreprise.

Elle est plafonnée :
• au montant du capital social libéré ou à celui des apports de l'entrepreneur individuel ;
• à 35 000 EUR lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une reprise ;
• à 15 000 EUR dans le cas d’un développement de multiservices.

Les dépenses comprennent :
les investissements matériels (hors acquisitions du matériel de transport) et immatériels (frais d’études, de publicité ... ) directement liés au projet.

Comment ?
La demande doit comprendre :
• une présentation descriptive de l’activité et de l’environnement commercial ;
• la nature et le montant des investissements prévus (devis) ;
• le financement de l’opération ainsi que les attestations des financeurs.

Toute demande doit être impérativement déposée avant l'investissement (commande des équipements, réalisation des travaux).
L'aide ne peut être accordée que si l'entreprise est assurée des concours financiers nécessaires à la réalisation de son programme et ne peut être cumulée avec une autre aide régionale portant sur le même projet.

Téléchargement du formulaire
Au format word : formulaire FRACOP .

Contact
Région Alsace
Direction du Développement Economique
1 place du Wacken - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Tel : 03 88 15 68 80



création ou développement de projets commerciaux en zone rurale

subvention allant jusqu’à 25 % des dépenses nécessaires au démarrage de l’entreprise, plafonnée à 35 000 EUR pour les créations, 15 000 EUR dans le cas de développement



Aides à la création d'entreprises et d'emploi
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